Le Service médical de l'Assurance Maladie Ile-de-France a décidé de renforcer le plan de simplification administrative national concernant l'admission en ALD 30.

Dans ce cadre, ce sont les listes des actes et prestations élaborées par la Haute autorité de santé (HAS) qui servent de référentiels pour l'établissement du protocole de soins, ainsi que pour l'avis du Service médical de l'Assurance Maladie.

Ainsi, lorsqu'il existe une liste HAS pour la ou les pathologie(s) de votre patient, il vous suffit d'indiquer la ou les pathologie(s) exonérante(s) sur le protocole de soins, puis pour les rubriques " arguments cliniques " et " actes et prestations " de mentionner « Selon la ou les liste(s) des actes et prestations ».

Si cette mention ne figure pas sur le protocole de soins, le Service médical vous retourne les volets 2 et 3 tamponnés du libellé suivant :

« Selon listes des actes et prestations de la Haute autorité de santé ».

Par la suite, une analyse de la prise en charge des soins effectifs sera réalisée.