Rupture conventionnelle en arrêt maladie : conditions et démarches
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La rupture conventionnelle est parfaitement envisageable en cas d’arrêt maladie, qu’elle soit liée à une maladie ordinaire ou à un accident du travail. Cette possibilité, confirmée par la jurisprudence récente et la Cour de cassation en juin 2026, ouvre la porte à une rupture amiable ...
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